02 décembre 2016

L'ESIER & Institut Euro-Méditerranien en Science du Risque IEMSR

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L'ESIM sitée au Km 5 Route Kef 9070 Medjez el Bab, représentée par son directeur général, Monsieur Hassen KHARROUBI, d'un part, et l'institut Euro-Méditerranéen en Science du risque, 6 avenue Emile Deshanel 75007 Paris France représenté par sa Président, Mme Catherine VESPERININI, d'autre part,

Ont convenu cequi suit :

Article 1: Activités de coopération

L'Esim et l'Institut Euro-Méditerranéen en Science du Risque décident de collaborer dans le domaine de la recherche, de l'enseignement et de la formation ainsi que dans la diffusion des connaissances scientifiques et de la culture sur les bases suivantes:

  • Elaboration et participation à des programmes de formation, d'enseignement et des programmes conjoints de reche;
  • Echange d'informations sur les activités scientifiques (documentations, publications, colloques,etc.)
  • Acceuil de personnels de l'établissement partenaire (chercheurs, étudiants, enseignants). L'établissement d'accueil n'assume aucune responsabilité pour les dépenses encourues par les personnels de l'établissement partenaire;
  • Co-encadrement de doctorants dans le cadre de programmes conjoints de recherche;
  • Promotion et participation à toutes formes d'échanges suceptibles de valoriser les institutions et les activités scientifiques élaborées en commun, dans leurs environnements économique, industriel, social et culturel;
  • Accompagnement et échange dans le domaine de la nouvelle carte européenne de formations LMD (Licence, Master, Doctorat);

 

Article 2: Domaines de coopération

L'accord portera sur l'ensemble des champs disciplinaires communs aux deux institutions dans les domaines des sciences du risque. D'autres domaines de coopération peuvent être définis ultérieurement. Ils feront l'objet d'avenants au présent accord.

 

Article 3: Conventions spécifiques

Des conventions spécifiques pourront préciser, selon les composantes des deux institutions, les objectifs, les contenus, les effectifs impliqués et les modalités pédagogiques, administratives et financières de mise en oeuvre des bases de coopération décrites aux articles 1 et 2.

Ces même conventions spécifiques indiqueront également les procédures de suivi et d'évaluation ainsi que leur périodicité.

Article 4: Propriété intellectuelle

L'ensemble des informations recueillies ou échangées dans le cadre de la coopération et, notamment, lors des séjours scientifiques, ainsi que les résultats des recherches menées ou des techniques mises au point en commun ne pourront être divulgées à des tiers sans l'autorisation de chacune des parties impliquées.

Pour chaque projet comportant des coopérations dans le domaine de la recherche, les parties signataires assureront une protection effective et un partage équitable des droits de propriété intellectuelle. 

Article 5: Réglementation en vigueur

Les échanges et autres formes de coopération prévus dans cet accord seront effectués conformément à la réglementation existante dans chaque pays.

Article 6: Soutien financier 

Pour permettre la mise en oeuvre des actions des coopération prévues aux 1,2 et 3 du présent accord, les deux institutions pourront solliciter l'attribution de moyens relevant du domaine bilatéral, d'une part, et/ou du domaine multilatéral, d'autre part. les demandes concernant le financement des projets de recherche (équipement, fonctionnement, missions et stages de formation) feront l'objet de documents annexes présentés aux services gouvernementaux compétents et/ou aux partenaires.  

Article 7: Validité, modification et réalisation

 Cet accord est conclu pour une durée de cinq ans et prend effet à la date de sa signature. Il peut être dénoncé, par écrit, par l'une ou par l'autre des deux parties, sous réserve d'un préavis de six mois et sans préjudice pour les actions de coopération en cours.

Il est renouvelable après avoir été à nouveau soumis aux autorités compétentes dans chaque institution concernée. 

Dernière modification le vendredi, 26 mai 2017 11:16

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