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1. Demande de Création d'un Club (Lien: https://docs.google.com/document/d/1LvDFcg0SXxio7iQKcHhZzBXsc-fcFk2p/edit?usp=sharing&ouid=110680714830595716469&rtpof=true&sd=true)
2. Demande d'Inscription - Club (Lien : https://docs.google.com/document/d/1dTYaYV4AuEt_vuwUWvo1u--goTBo0vzM/edit?usp=sharing&ouid=110680714830595716469&rtpof=true&sd=true)
3. Demande de Dissolution d'un Club  (https://docs.google.com/document/d/1fzZRcfYFpIJUfgu1exYB-YRwSx4RNTVa/edit?usp=sharing&ouid=110680714830595716469&rtpof=true&sd=true)

CHARTE DES CLUBS

Préambule : 

L’Ecole Supérieure des Ingénieurs de Medjez El Bab (ESIM) rappelle son attachement à l’engagement associatif des étudiants. Celui-ci concourt à l’épanouissement personnel des étudiants, il développe leurs capacités d’initiatives et leurs compétences, il favorise l’esprit d’équipe, il contribue à forger le sens des responsabilités comme individu et comme citoyen.

 La charte des associations étudiantes de L’ESIM contribue au développement de la vie associative. Les règles de bonne conduite sont édictées dans l’intérêt général. La charte précise les principes et les procédures qui permettent : 

• L’exercice éclairé de la responsabilité et de la citoyenneté
• La gestion cohérente des projets et des activités.

Principes Généraux de la Vie Associative :

Les associations étudiantes exercent leurs activités dans des conditions :

• Qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche ;
•  Qui ne troublent pas l’ordre public ;
• Qui veillent à respecter tous les textes réglementaires en Tunisie (la constitution, les lois, les décrets, les règlements de l’université de Jendouba et de l’IRESA. 

La Création des Clubs 

Est club d’étudiants, toute association ou entité reconnue comme telle par l’ESIM au regard des critères cumulatifs définis ci-après, et signataire de la présente Charte :

1. Structure :

1. Le comité du club doit être composé d’étudiants inscrits dans l’établissement
2. d’enseignement supérieur L’ESIM.
3. Le président du club doit être un étudiant inscrit à l’ESIM.
4. Un coordinateur pédagogique parmi les enseignants permanents de l’ESIM.

1. Objet :

 L’objet général d’un club d’étudiant est de participer à la vie associative étudiante, telle que définie dans le Préambule de la présente Charte.

1. Le club doit être politiquement et syndicalement neutre, c'est-à dire sans lien institutionnel et/ou financier avec un parti politique.
2.  Le club doit être « confessionnellement » neutre.

1. Documentation : 

Les étudiants de L’ESIM qui souhaitent créer un club  sont invités  à :

1. présenter une demande (Annexe A) au nom de Mr le Directeur Général de l’ESIM ;
2. consulter les documentations à leur intention sur le site Internet de l’établissement, sur les panneaux d’affichage dédiés à la « Vie Associative » ou au  centre  4C. 

Le centre 4C, au sein de la Direction de l’ESIM, est chargé, concernant la création d’un Club :

• De l’accueil, de l’accompagnement et de l’information complémentaire des étudiants
•  D’instruire les demandes d’autorisation de domiciliation
• De vérifier que le président  du club  est étudiant à l’ESIM

La  Domiciliation

1) Le Club doit être domicilié à l’ESIM ;

2) Tout club souhaitant sa domiciliation hors de l’ESIM devra en faire une demande ;

3) La demande doit être faite auprès du Directeur de l’ESIM. 

4) Un club hors de l’ESIM doit se conformer à la présente charte.

Coordination des associations

Afin de faciliter les échanges ainsi que la gestion des lieux et des évènements, l’ESIM préconise la création d’un Conseil des Clubs et Associations (CCA), conseil qui aura un rôle de relai avec l’école et qui se chargera de traiter les questions transversales de la vie associative étudiante, dans ses dimensions administratives, logistiques et académiques. Ce conseil est composé de trois membres permanents.

Exercice des activités au sein de l’Université

Les clubs ayant déposé leur demande à l’ESIM peuvent y exercer leurs activités sous le contrôle de la direction générale et du centre 4C.

L’invitation des intervenants internes (enseignants, personnels, anciens sortants de l’ESIM,…)  est prioritaire par rapport aux intervenants externes.

Les invités et les intervanants externes doivent obtenir une autorisation préalable (Annexe B) auprés du directeur général de l’ESIM

Les clubs s’engagent à respecter tous les textes réglementaires (la constitution, les lois, le règlement interne,…) ainsi que les engagements de l’ESIM se rapportant tant à l’occupation des lieux qu’aux activités autorisées. 

Mise à disposition des locaux

1) Dans la mesure du possible, un local est mis à disposition des clubs pour leurs réunions et activités.

2) Les conditions d’utilisation de ces locaux sont définies par le directeur de l’ESIM et sont contrôlées par lui (contrôle hygiénique et sanitaire, contrôle des mesures de sécurité, respect de la réglementation).

3) Le local est ouvert dans la limite des jours et horaires de fonctionnement du site respectif.

4) Les clubs sont responsables de tout le matériel ou mobilier leur appartenant ou mis à

disposition par l’ESIM.

5) Les clubs s’engagent, dans l’utilisation des locaux mis à leur disposition, à respecter les

règles d’hygiène et de sécurité en vigueur. Ils devront laisser les locaux en bon état

d’entretien.

6) Si un local est mis à la disposition des clubs ; il l’est à titre révocable. L’ESIM se réserve le droit de reprendre ce local pour tout motif d’intérêt général ou en cas d’urgence (menace à l’hygiène et à la sécurité, mise en danger des personnes).

Organisation de manifestations et demandes ponctuelles de locaux

Sous réserve des disponibilités et des nécessités de service le Directeur de l’ESIM peut occasionnellement mettre à disposition temporaire des locaux, salles, espaces verts, halls, cours pour des évènements spécifiques liés à l’activité du club. Le club doit en faire la demande auprès du Directeur  Général 10 jours avant la date de l’évènement. Les manifestations qui se tiendraient en dehors de cette procédure pourront être annulées à tout moment.

Le commerce dans l’enceinte de l’ESIM est soumis à une réglementation à laquelle les clubs ou associations doivent se soumettre. De la même façon, les partenariats privés ne pourront être valorisés par la diffusion dans l’enceinte de l’ESIM de documents (tracts, affiches, objets) à caractère publicitaire ou commercial sans lien avec une manifestation du club.

Art 7 : Communication et diffusion Affichage et Tracts

Les associations pourront utiliser les panneaux d’affichage prévus à cet effet et pourront distribuer des tracts liés à l’objet de leur club. Tout affichage doit être avalisé par le secrétaire général de l’ESIM.

Le logo de l’ESIM doit figurer sur tous les documents de communication des clubs signataires.

Associations étudiantes et relations extérieures

L’ESIM encourage les associations étudiantes à développer des actions en lien avec le territoire.

Selon le principe de bonne information mutuelle, les associations ayant des projets ave d’autres institutions, s’engagent à en informer le Directeur Général en amont.

Art 9 : Changement ou dissolution d’un club

Les clubs s’engagent à informer le Directeur Général de tout changement partiel ou total :

▪ Des personnes chargées de l’administration ou de la direction du club,

▪ De l’objet et des missions de celle-ci,

▪ De sa dissolution.

Répertoire des clubs et Rapport d’activité

Les clubs  s’engagent à 

1. Mettre à jour la fiche éléctrique des clubs (publié sur le site officiel de l’ESIM) qui fait apparaitre essentiellement les membres actuels, les activités réalisée et celles programmées ;
2. fournir un bilan moral et financier avant la tenue du dernier conseil scientifique de chaque année universitaire ;
3. Les clubs d’étudiants signent, à chaque rentrée universitaire : 

▪ La présente charte.

▪ Une demande de renouvellement d’autorisation ou une demande d’autorisation.

1. Seuls les clubs signataires de la Charte sont inscrits dans le Répertoire Annuel des clubs d’étudiants de l’ESIM.

Fait à Sfax, le…………….

Le Directeur de l’ESIM Le Président du Club